Article Dans Une Revue
Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie
Année : 2018
Centre Maurice Hauriou : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04632129
Soumis le : mardi 2 juillet 2024-13:48:22
Dernière modification le : mercredi 3 juillet 2024-03:23:49
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04632129 , version 1
Citer
Xavier Cabannes. Prise en charge des frais de transports des patients effectués par les structures mobiles d’urgence et de réanimation (SMUR) : A propos de la décision du Conseil d’Etat du 7 mars 2018, CHU de Grenoble c/Hôpital privé Drôme Ardèche. Journal de droit de la santé et de l'assurance maladie, 2018, 20, pp.48-51. ⟨hal-04632129⟩
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