L’existence “d’un droit public en matière civile” en France au XIXe siècle - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

L’existence “d’un droit public en matière civile” en France au XIXe siècle

Sylvain Bloquet

Domaines

Droit Histoire
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04630368 , version 1 (01-07-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04630368 , version 1

Citer

Sylvain Bloquet. L’existence “d’un droit public en matière civile” en France au XIXe siècle. La Summa divisio droit public / droit privé dans l’histoire des systèmes juridiques en Europe (XIXe – XXIe siècles), LGDJ; Editions de l'Institut universitaire Varenne, p.37-69, 2018, 978-2-37032-159-6. ⟨hal-04630368⟩
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