Faire la paix devant notaire (Saint-Germain-des-Prés, première moitié du XVIIe siècle)
Résumé
As a legal professional, the notary appears to be a discreet but central actor in the resolution of conflicts in the shadow of the judicial institution from which historians are accustomed to conducting their research. This article thus proposes to reverse the point of view by starting from notarial sources to highlight the role of the notary, for a long time the missing link in studies on the mechanisms of social regulation. The study is based on a corpus of agreements for criminal matters, made by the notary Jacques Legay in Saint-Germain-des-Prés in the first half of the 17th century. Minor acts, apart and unclassifiable, these agreements are not easily found by the historian but nevertheless constitute a common practice of the notary. Although enclosed in a rigid and uniform form, the agreements reveal the different conditions, gestures and words by which the parties in conflict manage to heal their wounds of honor and blood. Conceived as the best remedy to the lawsuit, the agreements nevertheless maintain close links with the local seigneurial justice. The sociology of the contracting parties and of the litigants thus sheds light on some of the motivations and demands of the populations in their choice to navigate more or less willingly between the one and the other recourse.
Professionnel du droit, le notaire apparaît comme un acteur discret, mais central, de la résolution des conflits à l’ombre de l’institution judiciaire à partir de laquelle les historiennes et historiens ont l’habitude de mener leurs recherches. Cet article propose d’inverser le point de vue et de partir des sources notariales afin de mettre en lumière le rôle du notaire, longtemps chaînon manquant dans les études sur les mécanismes de la régulation sociale. L’étude se fonde sur un corpus d’accords réglant des conflits d’ordre criminel réalisés par le notaire Jacques Legay à Saint-Germain-des-Prés dans la première moitié du xviie siècle. Actes mineurs, à part et inclassables, ces accords ne se laissent pas facilement débusquer par l’historien·ne mais constituent pourtant une pratique banale du notaire. Bien qu’enserrés dans un formulaire rigide et uniforme, les accords révèlent les différentes conditions, les gestes et les paroles par lesquels les parties en conflit parviennent à soigner leurs blessures d’honneur et de sang. Conçus comme le meilleur remède au procès, les accords entretiennent toutefois avec la justice seigneuriale locale des liens étroits. La sociologie des contractants et des justiciables germanopratins éclaire ainsi une partie des motivations et des exigences des populations dans leurs choix de naviguer plus ou moins volontiers entre l’un et l’autre recours.