Histoire(s), sépulture(s) & cadavre(s). Éléments d'introduction historique au(x) nouveau(x) droit(s) de la Mort - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

Histoire(s), sépulture(s) & cadavre(s). Éléments d'introduction historique au(x) nouveau(x) droit(s) de la Mort

Frantz Mynard
Jean-Baptiste Pierchon
  • Fonction : Auteur

Résumé

"Il ne suffit pas au jurisconsulte de se préoccuper des vivants" affirme Gabriel Timbal dans l'introduction à sa célèbre (et controversée) thèse sur la condition juridique des morts. Comme le rappellent Mathieu Touzeil-Divina, Magali Bouteille et Jean-François Boudet, il n'existe "pas un, mais plusieurs droits de la mort". On rencontre d'abord le droit public de la mort il s'agit du droit d'un service public - le service public funéraire (ou service extérieur des pompes funèbres) - mais aussi du droit domanial de la mort, relatif au régime juridique des cimetières. On rencontre ensuite le droit privé de la mort : le droit de la mort s'intéresse à la détermination du moment du décès et aux conséquences juridiques qu'il entraîne, tandis que le droit du mort concerne le régime juridique du cadavre. Une introduction historique au(x) droit(s) de la mort doit donc s'efforcer d'envisager l'ensemble des aspects du droit de la mort, tant privés que publics.

Domaines

Droit Histoire
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hal-04626624 , version 1 (27-06-2024)

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  • HAL Id : hal-04626624 , version 1

Citer

Frantz Mynard, Nicolas Kermabon, Jean-Baptiste Pierchon. Histoire(s), sépulture(s) & cadavre(s). Éléments d'introduction historique au(x) nouveau(x) droit(s) de la Mort. Mathieu TOUZEIL-DIVINA, Magali BOUTEILLE-BRIGANT, et M. Jean-François BOUDET. Traité des nouveaux droits de la mort, t. 2,, tome 2, L'epitoge-Lextenso; Paris, p. 25-53, 2014, 9791092684063. ⟨hal-04626624⟩

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