L’affectation cultuelle des églises communales après la circulaire du 15 juillet 2011 : le point sur la question au regard de la notion d’intérêt public local - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Communication Dans Un Congrès Année : 2011

L’affectation cultuelle des églises communales après la circulaire du 15 juillet 2011 : le point sur la question au regard de la notion d’intérêt public local

Mots clés

Domaines

Droit Religions
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04626224 , version 1 (26-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04626224 , version 1

Citer

Bruno Gonçalves. L’affectation cultuelle des églises communales après la circulaire du 15 juillet 2011 : le point sur la question au regard de la notion d’intérêt public local. L’affectation cultuelle des églises communales après la circulaire du 15 juillet 2011 : le point sur la question au regard de la notion d’intérêt public local, Salon Religio, Oct 2011, Nancy, France. ⟨hal-04626224⟩

Collections

HAL-ICP
6 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More