L’invocabilité de la charte de l’environnement devant le juge administratif - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Petites affiches Année : 2014

L’invocabilité de la charte de l’environnement devant le juge administratif

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04622902 , version 1 (24-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04622902 , version 1

Citer

Jean Materne Staub. L’invocabilité de la charte de l’environnement devant le juge administratif. Petites affiches, 2014, 44, pp.6-12. ⟨hal-04622902⟩
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