Comment chiffrer la réparation des traitements inhumains/dégradants et de la torture ? - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2011

Comment chiffrer la réparation des traitements inhumains/dégradants et de la torture ?

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04622892 , version 1 (24-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04622892 , version 1

Citer

Elisabeth Lambert. Comment chiffrer la réparation des traitements inhumains/dégradants et de la torture ?. Jean-François FLAUSs; Elisabeth Lambert. La pratique d’indemnisation par la Cour européenne des droits de l’homme, Bruylant, publ. De l’IIDH, pp.189-228, 2011. ⟨hal-04622892⟩
7 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More