"L'ordre public en droit des contrats à la lumière de la réforme" - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

"L'ordre public en droit des contrats à la lumière de la réforme"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04622635 , version 1 (24-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04622635 , version 1

Citer

Fanny Brunel. "L'ordre public en droit des contrats à la lumière de la réforme". conférence L'ordre public : un concept en perpétuelle mutation ? (II) - Le droit privé, Association clermontoise des doctorants et docteurs en droit (ACDD); Vincent Mazeaud, Pr de droit privé, CMH EA 4232-UCA, Jan 2018, Clermont-Ferrand, France. ⟨hal-04622635⟩

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