Préjudice écologique et responsabilité. Pour l'introduction légale du préjudice écologique dans le droit de la responsabilité administrative - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Environnement et développement durable Année : 2014

Préjudice écologique et responsabilité. Pour l'introduction légale du préjudice écologique dans le droit de la responsabilité administrative

Marthe Lucas
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1124911

Résumé

Au lendemain de la proposition de loi Retailleau et du rapport publié sous la direction du professeur Jegouzo, la réflexion sur la légalisation du préjudice écologique et de sa réparation est relancée. Si son inscription dans le Code civil constitue une formidable avancée, la reconnaissance légale du préjudice écologique en matière de responsabilité administrative doit également être envisagée. Des disparités entre ordre juridictionnel pourraient ainsi être évitées notamment en termes d'accès à la réparation en nature des dommages environnementaux. Cette reconnaissance fondée juridiquement serait en outre de nature à générer des retombées environnementales appréciables à l'heure où sont mis en lumière les services écologiques rendus par les écosystèmes à l'ensemble de la société.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04622183 , version 1 (24-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04622183 , version 1

Citer

Marthe Lucas. Préjudice écologique et responsabilité. Pour l'introduction légale du préjudice écologique dans le droit de la responsabilité administrative. Environnement et développement durable, 2014, 4, pp.11-18. ⟨hal-04622183⟩
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