"Une décision administrative suscitant l’intérêt. Les procédures de participation du public" - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

"Une décision administrative suscitant l’intérêt. Les procédures de participation du public"

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04621508

Soumis le : lundi 24 juin 2024-09:58:42

Dernière modification le : mardi 25 juin 2024-03:11:14

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04621508 , version 1 (24-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04621508 , version 1

Citer

Christophe Testard. "Une décision administrative suscitant l’intérêt. Les procédures de participation du public". colloque "La décision administrative au prisme des intérêts", Rémi Radiguet, MCF en droit public, CDED Yves Serra-UPVD; Laure Ragimbeau, MCF en droit public, CDED Yves Serra-UPVD, Nov 2023, Perpignan, France. p. 150. ⟨hal-04621508⟩

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