Pourquoi les communes françaises choisissent-elles de coopérer entre elles ?
Résumé
La coopération intercommunale a été créée afin de permettre à des communes voisines de financer et de produire ensemble certains biens et services publics locaux (BPL). Toutefois, les conditions qui favorisent, ou au contraire qui freinent cette coopération intercommunale, ne sont pas bien connues. Pour éclaircir ce point, nous étudions ici les choix des communes françaises à transférer ou non certaines de leurs compétences au niveau intercommunal en estimant un modèle probit à effets de seuils. Deux résultats principaux émergent. La théorie économique prédit que les communes coopèrent d’autant moins facilement qu’elles sont hétérogènes. Or cela n’est vérifié que pour l’hétérogénéité de potentiel fiscal par habitant, mais pas concernant l’hétérogénéité des préférences des citoyens. De plus, un effet zoo est à l’oeuvre pour certaines compétences, pour lesquelles le transfert au niveau intercommunal requiert que l’intercommunalité atteigne une certaine taille minimale.
Origine | Fichiers produits par l'(les) auteur(s) |
---|