Le règlement IA et la typologie des entreprises - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue Lamy Droit de l'immatériel Année : 2024

Le règlement IA et la typologie des entreprises

Résumé

L’ Union européenne envisageait depuis plusieurs années de mettre en place un règlement sur l’intelligence artificielle. Avec l’essor des IA génératives telles que Chat GPT en 2022 et Google Gemini en 2023, il devint urgent, surtout en raison de la prééminence des États-Unis et de la Chine, d’aboutir à sa finalisation. Le projet a donné lieu à un accord du Parlement européen en juin 2023, puis à un accord de la Commission le 8 décembre 2023, accord finalisé le 2 février 2024 et adopté le 13 mars 2024 par le Parlement européen. [...]

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04618401 , version 1 (20-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04618401 , version 1

Citer

Claudine Guerrier. Le règlement IA et la typologie des entreprises. Revue Lamy Droit de l'immatériel, 2024, 215, pp.40-47. ⟨hal-04618401⟩
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