« Sur quelques questions soulevées par l’habilitation des départements et régions d’outre- mer en matière législative. » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2009

« Sur quelques questions soulevées par l’habilitation des départements et régions d’outre- mer en matière législative. »

Alain Boyer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052033
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04616155 , version 1 (18-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04616155 , version 1

Citer

Alain Boyer. « Sur quelques questions soulevées par l’habilitation des départements et régions d’outre- mer en matière législative. ». Revue française de droit administratif, 2009, 1, pp.61. ⟨hal-04616155⟩

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