« Sur quelques questions soulevées par l’habilitation des départements et régions d’outre- mer en matière législative. » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit administratif Année : 2009

« Sur quelques questions soulevées par l’habilitation des départements et régions d’outre- mer en matière législative. »

Alain Boyer (1)
Alain Boyer
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1052033
Université de Toulon

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

Alain Boyer  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04616155

Soumis le : mardi 18 juin 2024-15:53:33

Dernière modification le : mercredi 19 juin 2024-03:15:15

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04616155 , version 1 (18-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04616155 , version 1

Citer

Alain Boyer. « Sur quelques questions soulevées par l’habilitation des départements et régions d’outre- mer en matière législative. ». Revue française de droit administratif, 2009, 1, pp.61. ⟨hal-04616155⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-TLN
4 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More