Contrôle des parlementaires dans les centres de détention et crise sanitaire. Quels enseignements tirer de l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lille du 16 avril 2020 ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2020

Contrôle des parlementaires dans les centres de détention et crise sanitaire. Quels enseignements tirer de l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lille du 16 avril 2020 ?

Emilie Moysan-Jeannard

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04614393 , version 1 (17-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04614393 , version 1

Citer

Emilie Moysan-Jeannard. Contrôle des parlementaires dans les centres de détention et crise sanitaire. Quels enseignements tirer de l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Lille du 16 avril 2020 ?. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2020, 18. ⟨hal-04614393⟩
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