Caractère abusif de clauses de contrats de consommation : vers un équilibre entre la protection du consommateur et du professionnel ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de droit bancaire et financier Année : 2023

Caractère abusif de clauses de contrats de consommation : vers un équilibre entre la protection du consommateur et du professionnel ?

Résumé

Ces dernières décennies, la Cour de cassation s'est attachée à préciser les modalités de contrôle du caractère abusif des clauses figurant dans les contrats de consommation, en entretenant un fort dialogue avec la Cour de justice de l'Union européenne. Celle-ci livre ainsi aux juges nationaux son interprétation des dispositions du droit dérivé de l'Union réglementant l'interdiction de telles clauses abusives. Cependant, ce contrôle, dont les modalités sont précisées par le juge de l'Union européenne, n’est pas uniquement mobilisé par le juge français dans une perspective de protection des consommateurs. Par l'utilisation de la grille de lecture posée par la Cour de justice de l'Union européenne, les juges français entendent rééquilibrer les rapports contractuels entre les consommateurs et les créanciers professionnels, en garantissant également une protection à ces derniers.

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04613104 , version 1 (15-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04613104 , version 1

Citer

Clara Grudler. Caractère abusif de clauses de contrats de consommation : vers un équilibre entre la protection du consommateur et du professionnel ?. Revue de droit bancaire et financier, 2023, 6. ⟨hal-04613104⟩
16 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More