Les étrangers en situation irrégulière et la rétention administrative - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue e-migrinter Année : 2009

Les étrangers en situation irrégulière et la rétention administrative

Résumé

Les lieux de rétention,qu’il s’agisse de centres de rétention (CRA) ou de locaux de rétention (LRA), sont des lieux d’enfermement d’étrangers en situation irrégulière sur le territoire français, le temps pour l’administration de s’assurer de « l’effectivité des mesures d’éloignement ». Cet enfermement est actuellement limité à trente deux jours mais l’adoption de la directive européenne dite « retour » en juin 2008 permettra aux Etats européens d’allonger cette période d’enfermement à six mois (et jusqu’à dix-huit mois s’il est considéré que l’étranger fait obstacle à sa mesure de reconduite).
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04612139 , version 1 (14-06-2024)

Licence

Identifiants

  • HAL Id : hal-04612139 , version 1

Citer

Stefan Le Courant. Les étrangers en situation irrégulière et la rétention administrative : Entre rendre visible et redevenir invisible. e-migrinter, 2009, Le visible et l'invisible dans le champ des études sur les migrations, 4, pp.29-37. ⟨hal-04612139⟩

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