"Régularisation du défaut de pouvoir du représentant de l'employeur et contrôle administratif de la procédure de licenciement : entre rigueur et souplesse" , obs. sous CE 3 avril 2024 (n° 470440 et n° 465582) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2024

"Régularisation du défaut de pouvoir du représentant de l'employeur et contrôle administratif de la procédure de licenciement : entre rigueur et souplesse" , obs. sous CE 3 avril 2024 (n° 470440 et n° 465582)

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Soumis le : jeudi 13 juin 2024-11:55:45

Dernière modification le : vendredi 14 juin 2024-03:10:39

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  • HAL Id : hal-04610690 , version 1

Citer

Christophe Mariano. "Régularisation du défaut de pouvoir du représentant de l'employeur et contrôle administratif de la procédure de licenciement : entre rigueur et souplesse" , obs. sous CE 3 avril 2024 (n° 470440 et n° 465582). Bulletin Joly Travail, 2024, n° 6, p. 32 (BJT203o5). ⟨hal-04610690⟩

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