Les critères de la mise en place de la résidence alternée : étude de décisions de cours d’appel (Bordeaux, Lyon, Aix-en-Provence, Versailles) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2019

Les critères de la mise en place de la résidence alternée : étude de décisions de cours d’appel (Bordeaux, Lyon, Aix-en-Provence, Versailles)

Résumé

L’article fait suite à une analyse qualitative de 55 décisions de cour d’appel étudiées (4 cours d’appel, Aix, Lyon, Versailles, Bordeaux sur 2 ans 2016-2017) complétée par d’autres décisions émanant d’autres cours d’appel et de la Cour de cassation. S’il ressort de façon unanime que la résidence alternée doit répondre à l’intérêt de l’enfant et non à ceux des parents, l’étude révèle que les critères légaux et jurisprudentiels d’appréciation de cet intérêt ne sont pas uniformément appréhendée par les juges du fond. Une interprétation plus ou moins stricte des critères permettant l’évaluation de l’intérêt de l’enfant, tels que l’âge de l’enfant, la mésentente des parents, la proximité des domiciles, la plus grande disponibilité des parents, donne lieu ainsi à des divergences jurisprudentielles marquant soit une résistance plus forte à l’égard de la résidence alternée soit une faveur plus marquée à ce mode de résidence. En revanche, le critère de stabilité et de maintien des repères de l’enfant semble s’imposer communément comme un critère essentiel conduisant à présumer le mode de résidence ordonné ou homologué par le JAF comme conforme à l’intérêt de l’enfant. Dès lors, les décisions rendues en première instance font en quelque sorte jurisprudence sur la situation de l’enfant et son avenir, à moins d’établir un fait nouveau justifiant une remise en cause de sa stabilité. Si la résidence alternée n’est ni la solution miracle ni une mauvaise solution, elle est en revanche a priori la plus à même de permettre à l’enfant de se construire sur deux « piliers » que doivent représenter les parents. L’évolution des modèles familiaux invite à penser la question de la résidence sous l’angle des liens et des besoins de l’enfant. Peut-être le débat sera-t-il dégagé des questions de genre pour se porter exclusivement sur les besoins d’attachement multiples de l’enfant

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Dates et versions

hal-04608630 , version 1 (14-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04608630 , version 1

Citer

Caroline Siffrein-Blanc. Les critères de la mise en place de la résidence alternée : étude de décisions de cours d’appel (Bordeaux, Lyon, Aix-en-Provence, Versailles). Droit de la famille, 2019, n°7-8, p. 15, n°28. ⟨hal-04608630⟩

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