L’accès au juge civil français en cas d’atteintes à l’environnement : une diversité d’actions pour répondre à la diversité des préjudices - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2017

L’accès au juge civil français en cas d’atteintes à l’environnement : une diversité d’actions pour répondre à la diversité des préjudices

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Droit

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https://hal.science/hal-04607688

Soumis le : lundi 10 juin 2024-23:01:58

Dernière modification le : mardi 11 juin 2024-03:27:22

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  • HAL Id : hal-04607688 , version 1

Citer

Marie-Pierre Camproux-Duffrene. L’accès au juge civil français en cas d’atteintes à l’environnement : une diversité d’actions pour répondre à la diversité des préjudices. Julien Bétaille. Le droit d'accès à la justice en matière d'environnement, 26, Institut Fédératif de Recherche "Mutation des normes juridiques" - Université Toulouse I, pp.203-224, 2017, Colloques de l'IFR, 978-2-36170-138-3. ⟨hal-04607688⟩

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