Dissolution d’associations et de collectifs : les limites des pouvoirs gouvernementaux… et du contrôle du juge - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2024

Dissolution d’associations et de collectifs : les limites des pouvoirs gouvernementaux… et du contrôle du juge

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04604555 , version 1 (07-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04604555 , version 1

Citer

Clément Rouillier. Dissolution d’associations et de collectifs : les limites des pouvoirs gouvernementaux… et du contrôle du juge : Note sous CE Sect. 9 nov. 2023, Les Soulèvements de la terre et autres, req. n° 476384 et a.. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2024. ⟨hal-04604555⟩
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