Article Dans Une Revue
Petites affiches
Année : 2012
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https://hal.science/hal-04604215
Soumis le : jeudi 6 juin 2024-23:00:53
Dernière modification le : vendredi 7 juin 2024-03:16:43
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04604215 , version 1
Citer
Jean Materne Staub. Le permis de construire confronté à la normativité du SCOT et à une annulation partielle. Petites affiches, 2012, pp.14-21. ⟨hal-04604215⟩
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