Le permis de construire confronté à la normativité du SCOT et à une annulation partielle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Petites affiches Année : 2012

Le permis de construire confronté à la normativité du SCOT et à une annulation partielle

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04604215 , version 1 (06-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04604215 , version 1

Citer

Jean Materne Staub. Le permis de construire confronté à la normativité du SCOT et à une annulation partielle. Petites affiches, 2012, pp.14-21. ⟨hal-04604215⟩
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