L’inutile lourdeur d’une procédure pénale envers une victime fragile caractérise un traitement inhumain et dégradant - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2023

L’inutile lourdeur d’une procédure pénale envers une victime fragile caractérise un traitement inhumain et dégradant

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Alexandre LEFEBVRE  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

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Citer

Alexandre Lefebvre. L’inutile lourdeur d’une procédure pénale envers une victime fragile caractérise un traitement inhumain et dégradant. Dalloz Actualité, 2023. ⟨hal-04599560⟩

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