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Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2023

L’inutile lourdeur d’une procédure pénale envers une victime fragile caractérise un traitement inhumain et dégradant

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04599560 , version 1 (03-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04599560 , version 1

Citer

Alexandre Lefebvre. L’inutile lourdeur d’une procédure pénale envers une victime fragile caractérise un traitement inhumain et dégradant. Dalloz Actualité, 2023. ⟨hal-04599560⟩
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