Violences domestiques : la mise en place d'un système effectif de protection des victimes est un impératif conventionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2023

Violences domestiques : la mise en place d'un système effectif de protection des victimes est un impératif conventionnel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04599549 , version 1 (03-06-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04599549 , version 1

Citer

Alexandre Lefebvre. Violences domestiques : la mise en place d'un système effectif de protection des victimes est un impératif conventionnel. Dalloz Actualité, 2023. ⟨hal-04599549⟩
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