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Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2023

La liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative : une notion fonctionnalisée

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  • HAL Id : hal-04598150 , version 1

Citer

Sarah Par. La liberté fondamentale au sens de l'article L. 521-2 du Code de justice administrative : une notion fonctionnalisée. Droit administratif, 2023. ⟨hal-04598150⟩

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