Le pluralisme des médias, condition de la liberté d’expression ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2020

Le pluralisme des médias, condition de la liberté d’expression ?

Charles Girard
Pierre Auriel
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1124975

Résumé

Formulé initialement à propos des concentrations des entreprises de presse, le pluralisme des médias est devenu l’un des principes centraux du droit de la communication. S’il joue un rôle central dans la résolution d’importants litiges relatifs à la liberté d’expression, il est parfois présenté – en particulier par le Conseil constitutionnel français – comme étant une condition, ou une implication, de ce même droit fondamental. Une telle conception du pluralisme des médias invite à penser de nombreux conflits le mettant en jeu comme des conflits internes à la liberté d’expression. Cet article se propose de l’examiner en considérant deux décisions de la Cour européenne des droits de l’Homme portant sur l’interdiction de la publicité politique (et atteignant des conclusions opposées à partir de circonstances pourtant similaires). Dans la décision VgT Gegen Tierfabriken de 2001, la Cour a ébauché une interprétation du pluralisme des médias comme fondé sur la liberté d’expression, avant de la contredire partiellement dans la décision Animal Defenders International de 2013. La comparaison des raisonnements de la Cour permet de confronter différentes versions rivales de cette interprétation du pluralisme, qui font prennent en compte différents titulaires (annonceurs potentiels, diffuseurs, membres du public) de la liberté d’expression. Elle permet d’évaluer les stratégies disponibles pour concilier l’exigence de pluralisme et la liberté de la communication publique.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04594946 , version 1 (30-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04594946 , version 1

Citer

Charles Girard, Pierre Auriel. Le pluralisme des médias, condition de la liberté d’expression ? : À propos des arrêts VgT Gegen Tierfabriken (2001) et Animal Defenders International (2013) de la Cour européenne des droits de l’homme. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2020, 86. ⟨hal-04594946⟩
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