Indifférence de la bonne foi dans l’appréciation d la négligence grave du client qui conteste une opération non autorisée, note sous Cass.Civ.1ère, 1er juillet 2020, n°18-21.487 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine juridique. Entreprise et affaires Année : 2020

Indifférence de la bonne foi dans l’appréciation d la négligence grave du client qui conteste une opération non autorisée, note sous Cass.Civ.1ère, 1er juillet 2020, n°18-21.487

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Dates et versions

hal-04594535 , version 1 (30-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04594535 , version 1

Citer

Karine Rodriguez. Indifférence de la bonne foi dans l’appréciation d la négligence grave du client qui conteste une opération non autorisée, note sous Cass.Civ.1ère, 1er juillet 2020, n°18-21.487. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020, 1399. ⟨hal-04594535⟩

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