Article Dans Une Revue
La Semaine juridique. Entreprise et affaires
Année : 2023
Karine Rodriguez : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04594401
Soumis le : jeudi 30 mai 2024-14:38:47
Dernière modification le : vendredi 31 mai 2024-03:07:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04594401 , version 1
Citer
Karine Rodriguez. Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables : quoi de neuf pour les communautés énergétiques ?. La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2023, 382. ⟨hal-04594401⟩
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