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Article Dans Une Revue e-migrinter Année : 2020

Quand les militants font le procès du « délit de solidarité »

Résumé

L’année 2018 marque un tournant dans la définition juridique du « délit de solidarité » avec la reconnaissance du principe de fraternité par le Conseil Constitutionnel. À travers l’étude de cette décision, cet article propose une illustration des rapports de forces qui se jouent dans l’arène judiciaire entre d’un côté, les citoyens et associations qui exigent la suppression de ce délit et, de l’autre, l’État guidé par un impératif : celui du contrôle des frontières et de l’immigration illégale.

Dates et versions

hal-04594161 , version 1 (30-05-2024)

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Citer

Kelly Loiseau. Quand les militants font le procès du « délit de solidarité ». e-migrinter, 2020, 20, ⟨10.4000/e-migrinter.2337⟩. ⟨hal-04594161⟩

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