Agrément d'assistant maternel - Des limites du secret en cas de suspicion de faits de maltraitance - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit administratif Année : 2024

Agrément d'assistant maternel - Des limites du secret en cas de suspicion de faits de maltraitance

Antoine Le Brun
Centre Maurice Hauriou pour la Recherche en Droit Public

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Droit

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https://hal.science/hal-04589209

Soumis le : lundi 27 mai 2024-14:27:52

Dernière modification le : mercredi 29 mai 2024-03:18:41

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Dates et versions

hal-04589209 , version 1 (27-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04589209 , version 1

Citer

Antoine Le Brun. Agrément d'assistant maternel - Des limites du secret en cas de suspicion de faits de maltraitance. Droit administratif, 2024, 3, pp.comm. 9. ⟨hal-04589209⟩

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