« Le Sénat et les collectivités territoriales : une protection fondée sur une simple règle électorale » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

« Le Sénat et les collectivités territoriales : une protection fondée sur une simple règle électorale »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04588714 , version 1 (27-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04588714 , version 1

Citer

Sophie Lamouroux. « Le Sénat et les collectivités territoriales : une protection fondée sur une simple règle électorale ». Les droits fondamentaux : quels enjeux pour le Parlement ? P. Jensel-Monge et A. Bachert-Peretti (dir.), Mare & Martin, p. 227-242, 2023. ⟨hal-04588714⟩
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