« Des dispositions étendues : l’exemple de la liberté et de l’égalité. Des énoncés dispositionnels de la Déclaration à leur interprétation par le Conseil constitutionnel » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

« Des dispositions étendues : l’exemple de la liberté et de l’égalité. Des énoncés dispositionnels de la Déclaration à leur interprétation par le Conseil constitutionnel »

Xavier Magnon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1134078
  • IdRef : 070059624

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04588685 , version 1 (27-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04588685 , version 1

Citer

Xavier Magnon. « Des dispositions étendues : l’exemple de la liberté et de l’égalité. Des énoncés dispositionnels de la Déclaration à leur interprétation par le Conseil constitutionnel ». Les 230 ans de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, O. Pluen et N. Wolff (dir.), Dalloz, Thèmes et commentaires, p. 123-143, 2023. ⟨hal-04588685⟩

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