Chapitre D'ouvrage
Année : 2023
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https://hal.science/hal-04588685
Soumis le : lundi 27 mai 2024-10:45:49
Dernière modification le : mardi 28 mai 2024-03:06:15
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04588685 , version 1
Citer
Xavier Magnon. « Des dispositions étendues : l’exemple de la liberté et de l’égalité. Des énoncés dispositionnels de la Déclaration à leur interprétation par le Conseil constitutionnel ». Les 230 ans de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, O. Pluen et N. Wolff (dir.), Dalloz, Thèmes et commentaires, p. 123-143, 2023. ⟨hal-04588685⟩
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