« Que retenir du dernier toilettage du code de l’urbanisme ? » (les innovations du décret et de l’arrêté du 22 mars 2023 relatifs aux destinations en droit de l’urbanisme) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers juridiques de la Gazette Année : 2023

« Que retenir du dernier toilettage du code de l’urbanisme ? » (les innovations du décret et de l’arrêté du 22 mars 2023 relatifs aux destinations en droit de l’urbanisme)

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Citer

Olivier Le Bot. « Que retenir du dernier toilettage du code de l’urbanisme ? » (les innovations du décret et de l’arrêté du 22 mars 2023 relatifs aux destinations en droit de l’urbanisme). Les Cahiers juridiques de la Gazette, 2023, n° 255, p. 12-15. ⟨hal-04584475⟩

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