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JurisClasseur Procédure civile [Encyclopédie juridique Juris-classeur]
Année : 2023
Yara Sahyouni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04583268
Soumis le : mercredi 22 mai 2024-13:59:19
Dernière modification le : jeudi 23 mai 2024-03:23:36
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04583268 , version 1
Citer
Mélina Douchy-Oudot. « Fasc. 1100-90 : TRIBUNAL JUDICIAIRE. – Procédure contentieuse écrite – Procédure ordinaire : clôture de l’instruction. Renvoi à l’audience de plaidoirie ». JurisClasseur Procédure civile [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2023. ⟨hal-04583268⟩
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