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Communication Dans Un Congrès Année : 2015

Propriété et statut des édifices dans le Concordat napoléonien, fondements juridiques et historiques de la Loi du 9 décembre 1905

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04582616 , version 1 (22-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04582616 , version 1

Citer

Ludovic Danto. Propriété et statut des édifices dans le Concordat napoléonien, fondements juridiques et historiques de la Loi du 9 décembre 1905. Lieux de culte : quel sens, quel avenir ?, Institut catholique d'études supérieures, Mar 2015, La Roche-sur-Yon, France. ⟨hal-04582616⟩
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