Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité : quel avenir avec la CS3D ? - Archive ouverte HAL
Autre Publication Scientifique Année : 2024

Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité : quel avenir avec la CS3D ?

Résumé

Les catastrophes Bhopal et drame de Rana Plaza ayant occasionnée des millions des pertes en vie humaines ont pour point de rencontre la mise en lumière des dérives liées à l’externalisation des risques humains et juridiques vers les sous-traitants et les fournisseurs, généralement localisés dans les pays les moins respectueux des droits humains et de l’environnement. Elles ont également suscité l’attention des États à pouvoir mettre en place des normes de durabilités qui imposent aux entreprises le respect des droits humains et des normes sociétales et environnementales. La France tout comme certains États européens avait à cet effet adopter des lois consacrant le due diligence des entreprises. Dans le but de chercher à uniformiser, une proposition de Directive largement inspirée par la résolution du Parlement européen du 10 mars 2021, « contenant des recommandations sur le devoir de vigilance et la responsabilité des entreprises » avait été faite le 23 février 2022. Contrairement aux lois existantes, celle-ci élargie le seuil des entreprises, mais apparait plutôt moins ambitieuse déjà qu’elle ne prévoit pas grand-chose que la législation Française qui depuis un laps de temps avait forgé le concept de « devoir de vigilance » à travers la loi du 27 mars 2017 relative « au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre ; notion clé dans le domaine de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Cette réflexion tente de mettre en corrélation la proposition de la directive et la loi française pour interroger non seulement ses faiblesses mais également ses forces. Elle s’interroge également si la nouvelle Directive est une consécration progressive ou régressive.

Domaines

Droit
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Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Dates et versions

hal-04577023 , version 1 (15-05-2024)
hal-04577023 , version 2 (24-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04577023 , version 1

Citer

Gabriel Ajabu Mastaki, Styven Darondeau, Amine Tariqui. Le devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité : quel avenir avec la CS3D ?. 2024. ⟨hal-04577023v1⟩
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