Doctrine - Chronique d'assurance automobile (janv.-déc. 2023) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Bulletin juridique des assurances Année : 2024

Doctrine - Chronique d'assurance automobile (janv.-déc. 2023)

Résumé

1) Précisions sur la mise en œuvre de la loi Badinter
Les décisions rendues au cours de l’année 2023 ont été l’occasion de préciser le champ d’application de la loi du 5 juillet 1985 (a) et de rappeler les causes d’exonération applicables dans le régime spécial de responsabilité du fait des accidents de la circulation qu’elle a instauré (b).

2) Précisions relatives à l’indemnisation de la victime par le système assurantiel
Les textes et la jurisprudence de 2023 concernent essentiellement le système d’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation : d’abord, le champ d’application et le régime de l’assurance obligatoire de responsabilité civile automobile (a), ensuite l’intervention du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de dommages - FGAO (b) et, enfin, la procédure d’indemnisation imposée tant aux assureurs qu’au FGAO (c).
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04576918 , version 1 (15-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04576918 , version 1

Citer

Amandine Cayol. Doctrine - Chronique d'assurance automobile (janv.-déc. 2023). Bulletin juridique des assurances, 2024, 92, [10 p.]. ⟨hal-04576918⟩
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