« Permis de construire : précisions sur l’autorisation ERP et les notions de création architecturale et projet innovant dans le PLU de Paris » - Archive ouverte HAL
Journal Articles Recueil des décision du Conseil d'État [Recueil Lebon] Year : 2023
No file

Dates and versions

hal-04575952 , version 1 (15-05-2024)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04575952 , version 1

Cite

Olivier Le Bot. « Permis de construire : précisions sur l’autorisation ERP et les notions de création architecturale et projet innovant dans le PLU de Paris ». Recueil des décision du Conseil d'État [Recueil Lebon], 2023. ⟨hal-04575952⟩
13 View
0 Download

Share

More