« Permis de construire : précisions sur l’autorisation ERP et les notions de création architecturale et projet innovant dans le PLU de Paris » - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Recueil des décision du Conseil d'État [Recueil Lebon] Année : 2023

« Permis de construire : précisions sur l’autorisation ERP et les notions de création architecturale et projet innovant dans le PLU de Paris »

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Droit

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https://hal.science/hal-04575952

Soumis le : mercredi 15 mai 2024-11:37:55

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:07:45

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hal-04575952 , version 1 (15-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04575952 , version 1

Citer

Olivier Le Bot. « Permis de construire : précisions sur l’autorisation ERP et les notions de création architecturale et projet innovant dans le PLU de Paris ». Recueil des décision du Conseil d'État [Recueil Lebon], 2023. ⟨hal-04575952⟩

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