« Permis de construire : précisions sur l’autorisation ERP et les notions de création architecturale et projet innovant dans le PLU de Paris » - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Recueil des décision du Conseil d'État [Recueil Lebon] Année : 2023

« Permis de construire : précisions sur l’autorisation ERP et les notions de création architecturale et projet innovant dans le PLU de Paris »

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04575952 , version 1 (15-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04575952 , version 1

Citer

Olivier Le Bot. « Permis de construire : précisions sur l’autorisation ERP et les notions de création architecturale et projet innovant dans le PLU de Paris » : note sous CE 13 janv. 2023, Office public de l'habitat Paris Habitat et Ville de Paris, n° 450446, Lebon T., JCP A. Recueil des décision du Conseil d'État [Recueil Lebon], 2023. ⟨hal-04575952⟩
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