"Plaidoyer pour une approche non contentieuse. L’exemple de la commission d’indemnisation des travaux publics de la métropole clermontoise" - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2024

"Plaidoyer pour une approche non contentieuse. L’exemple de la commission d’indemnisation des travaux publics de la métropole clermontoise"

Domaines

Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04575897

Soumis le : mercredi 15 mai 2024-11:12:30

Dernière modification le : jeudi 16 mai 2024-03:11:52

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Dates et versions

hal-04575897 , version 1 (15-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04575897 , version 1

Citer

Anne Jacquemet-Gauché. "Plaidoyer pour une approche non contentieuse. L’exemple de la commission d’indemnisation des travaux publics de la métropole clermontoise". table-ronde Les mal-aimés de la responsabilité administrative, Anne Jacquemet-Gauché, Pr de droit public, CMH UR 4232-UCA, Apr 2024, Clermont-Ferrand, France. ⟨hal-04575897⟩

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