Chapitre D'ouvrage
Année : 2023
Yara Sahyouni : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04575670
Soumis le : mercredi 15 mai 2024-10:10:57
Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:06:14
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04575670 , version 1
Citer
André Roux. « L’article 72, alinéa 6 de la Constitution de 1958 : principes et réalité ». Les contrôles en droit administratif, J.-M. Pontier et U. Ngampio-Obélé-Bélé (dir.), coll. Colloques et Essais, IFJD, p. 395-427, 2023. ⟨hal-04575670⟩
8
Consultations
0
Téléchargements