Si les atlas historiques rendent compte des « grandes découvertes » et des implantations coloniales des Portugais, des Espagnols, des Néerlandais, des Anglais, des Français et des Danois en Amérique, ils ne mettent pas en valeur la perspective juridique de ces entreprises de colonisation. Face à des populations peu nombreuses et décimées par les maladies véhiculées par les Européens, les colonisateurs n’ont guère respecté les règles coutumières et les convictions religieuses des populations locales et ont, au contraire, imposé une politique générale d’évangélisation des indigènes et d’introduction du droit de la métropole (droit portugais, droit castillan, common law, coutumes de Paris qui ont servi, pour chaque puissance coloniale, de modèle de référence). Ce que les Espagnols ont appelé Derecho indiano n’est pas la reconnaissance comme règles juridiques des usages des autochtones indiens, mais le corpus de règles du droit castillan appliqué aux colonies d’Amérique du Sud, à la fois aux colons et aux indigènes . Les colonies américaines ont d’ailleurs été annexées à la Castille et seule une petite place a été laissée au droit coutumier local Si les Espagnols ont repris le système inca des corvées de travail, notamment pour l’exploitation des mines, c’est à travers une législation spécifique transformant cette institution par des règles du Derecho indiano. De ce fait, si l’on veut dater et cartographier ces transplants juridiques massifs sans accumuler des textes sur les capitales des métropoles qui les ont produits, il faut se référer à des règles ou institutions localisées en Amérique qui révèlent indirectement cette introduction forcée de droits d’origine européenne, alors même qu’il n’y a pas eu de décision explicite en ce sens territoire par territoire. Pour les colonies espagnols, l’installation de grandes juridictions d’appel (audiencias) sur le modèle castillan permet de dater et de cartographie l’introduction du droit castillan depuis l’île de Saint-Domingue (le premier territoire colonisé suite aux voyages de Christophe Colomb qui est doté d’une telle juridiction en 1511 puis, après une interruption, en 1526) et le Mexique jusqu’à la province de Buenos Aires (1661), Caracas (1786) et Cuzco (1787). Lucas Vásquez de Ayllón (1480 ?-1526), juge à La Española et licencié en droit, fut un de ses premiers juges venus de la métropole pour siéger à l’Audiencia de Saint-Domingue . Très tôt, en commençant là aussi par Saint-Domingue (1538), les Espagnols ont créé en Amérique des universités avec des facultés de droit qui ont participé à l’introduction des droits savants (romain et canonique) et à la diffusion de livres de droit venus du continent européen . Les Portugais ont de leur côté établi des juridictions (Relação) au Brésil, ont installé des magistrats qui suivaient la carrière (et la sélection) des juges royaux (avec peut-être une tendance à envoyer dans les colonies les magistrats en position de faiblesse, sur la pureté de leur sang, face à l’Inquisition) . À la différence des Espagnols, les Portugais n’ont jamais créé d’université en Amérique : les juristes installés aux colonies devaient faire leurs études à Coimbra. Les Français ont installé au Québec (d’abord avec des juges profanes, avant l’arrivée plus tardive de juristes professionnels ), en Guadeloupe et en Martinique des Conseils souverains , en même temps qu’était introduite la Coutume de Paris dans ces territoires coloniaux. Pendant la période néerlandaise de la Nouvelle Amsterdam (future New York), une juridiction a également fonctionné . L’on ne peut circonscrire territorialement l’application de textes venus de la métropole et destinés à s’appliquer à l’ensemble des possessions américaines d’une puissance coloniale. Le phénomène désigné sous le nom de derecho indiano dans l’Empire espagnol a donné lieu à des compilations privées puis plus tard publiques de la législation castillane introduite en Amérique : Virrey Antonio Mendoza réalise une première collection pour le Mexique en 1548 (qu’il reproduisit au Pérou en 1552), puis le juge Vasco de Puga réunit des milliers de cédules à Mexico en 1563. Les travaux officiels de codification commencèrent à partir de 1567, sous l’impulsion de Juan de Ovendo qui avait visité l’empire au nom du Conseil des Indes. Ils aboutirent à un premier inventaire, à l’impression d’un recueil des principales dispositions par Diego de Encinas en 1596, et après les travaux de plusieurs juristes (dont Antonio de León Pinelo en 1628-1635 et Juan Solórzano Pereira en 1648-1655) à la Recopilación de las Leyes de los Reynos de las Indias publiée en 1680 avec pas moins de 6 000 cédules extraites d’un total de 400 000 textes . Pour certaines des colonies britanniques d’Amérique du Nord, des textes législatifs spécifiques ont été promulgués, le plus célèbre étant la Great Law de William Penn en 1682 élaborée pour une colonie concédée à un propriétaire . En revanche, il est possible de localiser les textes relatifs à l’esclavage, qui révèlent la pratique juridique des différents colonisateurs relativement à la traite négrière. Les souverains espagnols, après et avant bien des controverses (celle de Valladolid en 1551-1552 intervient alors que la législation a déjà décidé de refuser l’esclavage des Indiens), tranchent en faveur de la liberté des Indiens par les lois de Burgos (1512) et les Leyes Nuevas (1542), mais autorisent par des asientos le commerce des esclaves noirs d’Afrique à partir de 1518, sans éprouver le besoin d’élaborer une réglementation de cet esclavage. Les Portugais peuvent s’appuyer sur quelques vingt-trois dispositions des ordonnances manuélines (1521) pour développer un commerce très étendu des esclaves depuis l’Afrique jusqu’au Brésil . Pour les colonies britanniques, il s’agit des lois de la colonie de Virginie ou du « code » de la Barbade . Pour les colonies françaises, les textes sont des édits de la royauté française sur la « police des îles » introduits à partir de 1685 à Saint-Domingue, en Guadeloupe, Martinique et Louisiane : c’est l’ensemble de ces textes qui a été publié de manière privée sous le titre de Code Noir au XVIIIe siècle . Le texte le plus dur, et le plus ouvertement raciste, de cette législation est celui qui a été publié à La Nouvelle Orléans pour la Louisiane en 1724. Il y a là un jalon, dans ce droit odieux, à relier avec les codes civils louisianais (le Digest de 1808 et le Code civil de 1825) qui ont combiné des emprunts à la codification française (et à la législation espagnole) avec la légalisation de l’esclavage. Les lois danoises sur l’esclavage pour l’île de Saint Thomas (1733) appartiennent à la même catégorie de cette législation ô combien spéciale qui a été la honte commune des nations européennes colonisatrices en Amérique . La carte utilise différents pictogrammes pour localiser les Audiencias espagnoles, les juridictions de Relação au Brésil, les conseils souverains dans les colonies françaises, les Mayor’s Courts dans les colonies britanniques, les universités espagnoles et les lois sur l’esclavage. La proximité géographique des territoires concernés met en valeur les nombreuses similarités et les quelques différences, notamment la singularité du réseau universitaire espagnol. (Jean-Louis Halpérin)