La Défenseure des droits favorable à une évolution de la législation funéraire - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales Année : 2021
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hal-04573702 , version 1 (13-05-2024)

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  • HAL Id : hal-04573702 , version 1

Citer

Bertrand Hédin. La Défenseure des droits favorable à une évolution de la législation funéraire. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2021, 12, pp.560. ⟨hal-04573702⟩

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