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AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales
Année : 2023
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https://hal.science/hal-04573033
Soumis le : lundi 13 mai 2024-09:59:07
Dernière modification le : jeudi 23 mai 2024-12:00:13
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Identifiants
- HAL Id : hal-04573033 , version 1
Citer
Bertrand Hédin. La mise en valeur paysagère ne relève pas du pouvoir de police des cimetières du maire. AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2023, 9, pp.520. ⟨hal-04573033⟩
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