"La mutabilité de la mention du sexe à l’état civil" - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2024

"La mutabilité de la mention du sexe à l’état civil"

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Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04572111

Soumis le : vendredi 10 mai 2024-09:50:16

Dernière modification le : samedi 11 mai 2024-03:06:26

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Dates et versions

hal-04572111 , version 1 (10-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04572111 , version 1

Citer

Aurélia Fautré-Robin. "La mutabilité de la mention du sexe à l’état civil". colloque L’indisponibilité de l’état des personnes ou les reliques d’un principe, Aurélia Fautré-Robin, MCF en droit privé et sciences criminelles, CMH UR 4232-UCA; Master 2 Droit notarial, Ecole de Droit-UCA, Mar 2024, Clermont-Ferrand, France. ⟨hal-04572111⟩

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