La lutte contre l'activisme associatif en droit du contentieux de l'urbanisme - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

La lutte contre l'activisme associatif en droit du contentieux de l'urbanisme

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04570685 , version 1 (07-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04570685 , version 1

Citer

Carole Chevilley-Hiver. La lutte contre l'activisme associatif en droit du contentieux de l'urbanisme. Virginie Donier; Béatrice Lapérou-Scheneider. L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, pp.303-318, 2013, 978-2-8027-3777-3. ⟨hal-04570685⟩

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