L'intérêt donnant qualité pour agir en justice. D'une règle du contentieux administratif à l'esprit du droit administratif français - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2013

L'intérêt donnant qualité pour agir en justice. D'une règle du contentieux administratif à l'esprit du droit administratif français

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04570679 , version 1 (07-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04570679 , version 1

Citer

Alexandre Desrameaux. L'intérêt donnant qualité pour agir en justice. D'une règle du contentieux administratif à l'esprit du droit administratif français. Virginie Donier; Béatrice Lapérou-Scheneider. L'accès au juge. Recherche sur l'effectivité d'un droit, Bruylant, pp.319-338, 2013, 978-2-8027-3777-3. ⟨hal-04570679⟩

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