"De l'engagement unilatéral de l'employeur à durée déterminée", Note sur Cass. soc., 3 avr. 2024, n° 22-16.937 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Bulletin Joly Travail Année : 2024

"De l'engagement unilatéral de l'employeur à durée déterminée", Note sur Cass. soc., 3 avr. 2024, n° 22-16.937

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04569096 , version 1 (06-05-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04569096 , version 1

Citer

Gwennhaël François. "De l'engagement unilatéral de l'employeur à durée déterminée", Note sur Cass. soc., 3 avr. 2024, n° 22-16.937. Bulletin Joly Travail, 2024, n° 5 (BJT203l1), pp. 27-30. ⟨hal-04569096⟩

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